Mémorial A n° 40 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1846

Publication : 18/07/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1846

Publication : 18/07/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation


Retour
haut de page