Mémorial A n° 42 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1846

Publication : 28/07/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 42

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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