Mémorial A n° 56 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1846

Publication : 16/10/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 56

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit, produit agricole

Sujets secondaires : autorisation, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1846

Publication : 16/10/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 56

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 10/10/1846

Publication : 16/10/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : secrétaire communal

Sujets secondaires : indemnité


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