Mémorial A n° 65 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1846

Publication : 03/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1846

Publication : 03/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 65

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1846

Publication : 03/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1846

Publication : 03/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1846

Publication : 03/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 65

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation


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