Mémorial A n° 69 de 1846

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1846

Publication : 22/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 69

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : instituteur

Sujets secondaires : admission

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1846

Publication : 22/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : imposition


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