Mémorial A n° 71 de 1846

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2010

Signature : 11/12/1846

Publication : 31/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 71

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1846

Publication : 31/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 71

Auteur : Famille, Justice

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1846

Publication : 31/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 71

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : inspectorat

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1846

Publication : 31/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 71

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1846

Publication : 31/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 71

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1846

Publication : 31/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 71

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : ouverture


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