Mémorial A n° 50 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1847

Publication : 11/08/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1847

Publication : 11/08/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1847

Publication : 11/08/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1847

Publication : 11/08/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1847

Publication : 11/08/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1847

Publication : 11/08/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen


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