Mémorial A n° 108 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1848

Publication : 27/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 108

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1848

Publication : 27/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 108

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : imposition, impôt

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/08/1993

Signature : 20/12/1848

Publication : 27/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 108

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : changement


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