Mémorial A n° 23 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1848

Publication : 28/03/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1848

Publication : 28/03/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 23

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision


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