Mémorial A n° 23 de 1848
Acte de base non modifié
Signature : 20/03/1848
Publication : 28/03/1848
Année et numéro de Mémorial : 1848 / 23
Auteur : État
Sujets principaux : révision de la Constitution
Acte de base non modifié
Signature : 06/03/1848
Publication : 28/03/1848
Année et numéro de Mémorial : 1848 / 23
Retour
haut de page