Mémorial A n° 23 de 1848

Publication : 28/03/1848

A23 : Arrêté royal grand-ducal du 20 mars 1848, N° 12, ordonnant la révision de la Constitution d'États.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1848

Publication : 28/03/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 23

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

A23 : Arrêté royal grand-ducal du 6 mars 1848, N° 10, portant nomination du sieur W. Macher aux fonctions de bourgmestre de la ville de Remich.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1848

Publication : 28/03/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination


Retour
haut de page