Mémorial A n° 37 de 1848

Publication : 22/04/1848

A37 : Arrêté du 21 avril 1848 N° 4870-136 portant convocation des électeurs du canton d'Esch-sur-l'Alzette pour l'élection d'un membre des Etats.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1848

Publication : 22/04/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation


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