Mémorial A n° 38 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1848

Publication : 24/04/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 38

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1848

Publication : 24/04/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 38

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1848

Publication : 24/04/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 38

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : convocation, révision


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