Mémorial A n° 45 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1848

Publication : 16/05/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 45

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1848

Publication : 16/05/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : surveillance

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1848

Publication : 16/05/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 45

Auteur : Défense, Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire, explosif

Sujets secondaires : réglementation


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