Mémorial A n° 47 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1848

Publication : 06/06/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 47

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1848

Publication : 06/06/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 47

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1848

Publication : 06/06/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 47

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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