Mémorial A n° 56 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1848

Publication : 26/07/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 56

Auteur : Défense, Justice

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1848

Publication : 26/07/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 56

Auteur : Justice

Sujets principaux : amnistie

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1848

Publication : 26/07/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 56

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : démission


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