Mémorial A n° 57 de 1848
Acte modifié
Signature : 23/07/1848
Publication : 27/07/1848
Année et numéro de Mémorial : 1848 / 57
- Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen. (Mémorial A n° 57 de 1848)
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