Mémorial A n° 59 de 1848

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1848

Publication : 28/07/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1848

Publication : 28/07/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation


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