Mémorial A n° 91 de 1848

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/11/1854

Signature : 23/10/1848

Publication : 25/10/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1848

Publication : 25/10/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 91

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : organisation


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