Mémorial A n° 97 de 1848

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1934

Signature : 12/11/1848

Publication : 17/11/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 97

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 13/11/1848

Publication : 17/11/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 97

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page