Mémorial A n° 100 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1849

Publication : 12/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 100

Auteur : Finances

Sujets principaux : dons et legs

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1849

Publication : 12/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 100

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : nomination


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