Mémorial A n° 101 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1849

Publication : 15/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 101

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1914

Signature : 06/12/1849

Publication : 15/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 101

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1849

Publication : 15/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 101

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : prime

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Acte modifié

Signature : 06/12/1849

Publication : 15/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 101

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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