Mémorial A n° 102 de 1849

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/03/1853

Signature : 10/12/1849

Publication : 18/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 102

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1849

Publication : 18/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 102

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1849

Publication : 18/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 102

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation


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