Mémorial A n° 103 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1849

Publication : 20/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 103

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : adjudication

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1849

Publication : 20/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 103

Auteur : Trésor et Budget, Éducation nationale

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1849

Publication : 20/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 103

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich


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