Mémorial A n° 104 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1849

Publication : 22/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 104

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt foncier

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1849

Publication : 22/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 104

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1849

Publication : 22/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 104

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : délai

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1972

Signature : 12/12/1849

Publication : 22/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 104

Auteur : Finances

Sujets principaux : droit de succession

Sujets secondaires : suppression


Retour
haut de page