Mémorial A n° 107 de 1849

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Acte modifié

Signature : 13/12/1849

Publication : 30/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 107

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1849

Publication : 30/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 107

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1849

Publication : 30/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 107

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1849

Publication : 30/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 107

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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