Mémorial A n° 11 de 1849

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Acte modifié

Signature : 05/02/1849

Publication : 09/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 11

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1849

Publication : 09/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 11

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture, réglementation


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