Mémorial A n° 12 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1849

Publication : 10/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1849

Publication : 10/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 12

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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