Mémorial A n° 14 de 1849

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 31/01/1849

Publication : 19/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 14

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1849

Publication : 19/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 14

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : renseignement

Acte modificatif

Signature : 06/02/1849

Publication : 19/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 14

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 08/02/1849

Publication : 19/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 14

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1849

Publication : 19/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 14

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1849

Publication : 19/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection


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