Mémorial A n° 15 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1849

Publication : 20/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1849

Publication : 20/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 15

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : personnel


Retour
haut de page