Mémorial A n° 16 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1849

Publication : 22/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 14/02/1849

Publication : 22/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 16

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée, session

Sujets secondaires : conseil, organisation, ouverture


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