Mémorial A n° 16 de 1849
Acte de base non modifié
Signature : 13/02/1849
Publication : 22/02/1849
Année et numéro de Mémorial : 1849 / 16
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 21/02/1881
Signature : 14/02/1849
Publication : 22/02/1849
Année et numéro de Mémorial : 1849 / 16
Auteur : Défense
Sujets principaux : Armée, session
Sujets secondaires : conseil, organisation, ouverture
- Arrêté du 14 février 1849 fixant l'ouverture des trois sessions des conseils de milice de 1849, ainsi que le jour (...) (Mémorial A n° 16 de 1849)
- Arrêté royal grand-ducal du 13 février 1849, N° 12, portant nomination de bourgmestres. (Mémorial A n° 16 de 1849)
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