Mémorial A n° 17 de 1849

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Acte modifié

Signature : 14/02/1849

Publication : 26/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 17

Auteur : Trésor et Budget, État

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1849

Publication : 26/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : traitement

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Acte modifié

Signature : 14/02/1849

Publication : 26/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : traitement


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