Mémorial A n° 18 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1849

Publication : 28/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 24/02/1849

Publication : 28/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 18

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1849

Publication : 28/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 18

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : indemnité


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