Mémorial A n° 2 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1849

Publication : 09/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1848

Publication : 09/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 2

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1849

Publication : 09/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1849

Publication : 09/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : naturalisation

Sujets secondaires : déclaration


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