Mémorial A n° 22 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1849

Publication : 08/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1849

Publication : 08/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 22

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1849

Publication : 08/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 22

Auteur : Défense, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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