Mémorial A n° 23 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1849

Publication : 09/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu


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