Mémorial A n° 24 de 1849

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Acte modifié

Signature : 02/03/1849

Publication : 09/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 24

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1849

Publication : 09/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : liste


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