Mémorial A n° 26 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1849

Publication : 10/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 03/03/1849

Publication : 10/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 04/03/1849

Publication : 10/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 26

Auteur : Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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