Mémorial A n° 27 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1849

Publication : 12/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1849

Publication : 12/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte modificatif

Signature : 05/03/1849

Publication : 12/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 27

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1849

Publication : 12/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : chancelier

Sujets secondaires : démission, indemnité

Acte modificatif

Signature : 05/03/1849

Publication : 12/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 27

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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