Mémorial A n° 30 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1849

Publication : 16/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 30

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1849

Publication : 16/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : créance et gage

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1849

Publication : 16/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 30

Auteur : Défense, Justice

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1849

Publication : 16/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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