Mémorial A n° 31 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1849

Publication : 17/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 31

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : transformation, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1849

Publication : 17/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/01/1856

Signature : 07/03/1849

Publication : 17/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 31

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : transformation, voirie rurale et forestière


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