Mémorial A n° 35 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1849

Publication : 24/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1849

Publication : 24/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1849

Publication : 24/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1849

Publication : 24/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : commission


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