Mémorial A n° 38 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1849

Publication : 29/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 38

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1849

Publication : 29/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 38

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1849

Publication : 29/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 38

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : nomination


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