Mémorial A n° 39 de 1849

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 30/03/1849

Publication : 30/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 39

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée, session

Sujets secondaires : fixation, organisation


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