Mémorial A n° 40 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1849

Publication : 31/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1849

Publication : 31/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 40

Auteur : Défense, Justice

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1849

Publication : 31/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1849

Publication : 31/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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