Mémorial A n° 41 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1849

Publication : 03/04/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1849

Publication : 03/04/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : caisse communale

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1849

Publication : 03/04/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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