Mémorial A n° 45 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1849

Publication : 12/04/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 45

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : fermeture, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1849

Publication : 12/04/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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