Mémorial A n° 46 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1849

Publication : 17/04/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1849

Publication : 17/04/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1849

Publication : 17/04/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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