Mémorial A n° 48 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1849

Publication : 30/04/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1849

Publication : 30/04/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : inspecteur


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