Mémorial A n° 5 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1849

Publication : 20/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 5

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux : administration communale, commune

Sujets secondaires : budget, subvention

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Acte modifié

Signature : 10/01/1849

Publication : 20/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 5

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 15/01/1849

Publication : 20/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 5

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1849

Publication : 20/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 5

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignant

Sujets secondaires : nomination


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