Mémorial A n° 50 de 1849

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/09/1849

Signature : 19/04/1849

Publication : 05/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 50

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1849

Publication : 05/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 50

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jury d'examen

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1849

Publication : 05/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 50

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jury d'examen

Sujets secondaires : nomination


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