Mémorial A n° 51 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1849

Publication : 05/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 51

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : géomètre, organisation, surveillance

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1849

Publication : 05/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session


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